Droits de propriété de Messier-Bugatti :
Le Site contient des informations et des publicités qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, le droit des marques ou d’autres législations en vigueur. L’utilisateur s’interdit d’utiliser ces informations et publicités en tout ou partie pour quelque cause que ce soit, y compris pour créer, en intégralité ou en partie, des œuvres dérivées. L’utilisateur s’interdit également de reproduire, commercialiser ou exploiter pour un but commercial ou gratuit quel qu’il soit une partie du Site.
Liens :
Toute création de liens vers le Site et tout encadrement (framing) du Site est soumis à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. Messier-Bugatti se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. Messier-Bugatti n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels l’utilisateur a la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le Site. La présence de liens actifs sur le Site n’implique, en effet, de la part de Messier Bugatti aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. Messier-Bugatti recommande aux utilisateurs de vérifier les pratiques de ces sites.
Mises en garde :
Messier-Bugatti ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des informations accessibles à partir du Site. Les informations figurant sur le Site le sont à titre exclusivement informatif. Il en est ainsi notamment des informations de nature financières, qui ne sont pas destinées à des opérations de marché. Ainsi, Messier-Bugatti ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mise à jour relatif aux informations figurant sur son Site.
Messier-Bugatti exploite un certain nombre de Sites dans le monde entier. Les informations que soumettent les utilisateurs à un de ses Sites dans n’importe quel pays ou langue peuvent être transmises par voie électronique à un serveur d’un Site dans un autre pays. A ce titre, les informations peuvent être utilisées, stockées ou traitées à l’extérieur du pays où elles ont été enregistrées. Cependant, Messier-Bugatti protège les données nominatives communiquées par les utilisateurs dans le cadre de sa politique de protection des données nominative exposée ci-après.
La collecte de données par Messier-Bugatti :
Les informations nominatives collectées à partir du Site sont destinées à Messier-Bugatti et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct. Elles pourront également être cédées à des partenaires commerciaux de Messier-Bugatti. Chaque utilisateur peut toutefois s’opposer à une telle cession en écrivant à Messier-Bugatti à l’adresse suivante : BP 40 - 78140 VELIZY CEDEX - FRANCE.
L’utilisateur a le droit d’accéder aux informations le concernant et de les faire rectifier, compléter ou supprimer, le cas échéant, en contactant Messier-Bugatti à l’adresse précitée.
Messier-Bugatti met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son Site, conformément à la loi en vigueur. Cependant, Messier-Bugatti ne maîtrise pas le fonctionnement de l’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Quelles sont les informations que collecte Messier-Bugatti et pourquoi ?
Adresses IP
L’utilisateur autorise Messier-Bugatti à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son Site ou pour rassembler des informations démographiques générales.
Cookies
Messier-Bugatti peut utiliser des cookies pour améliorer ses connaissances sur chaque utilisateur et pour lui transmettre un contenu personnalisé. Messier-Bugatti peut ainsi fournir des informations spécifiques aux intérêts de chaque utilisateur, qui par exemple peut ne plus avoir à ressaisir son mot de passe chaque fois qu’il visite le Site. Messier-Bugatti peut également suivre les opérations d’achat de chaque utilisateur. Les cookies permettent également à Messier-Bugatti de mieux analyser les configurations de trafic de son Site. Messier-Bugatti ne suit pas le parcours des utilisateurs à l’extérieur de son Site. L’utilisateur est informé de ce que les tiers qui intègrent des annonces ou des informations peuvent également utiliser leurs propres cookies.
Inscription de l’Utilisateur
Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site de Messier-Bugatti en fournissant les informations de contact éventuellement requises par Messier-Bugatti. Ces informations servent à envoyer à l’utilisateur des informations ou produits requis, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions et à en savoir plus sur ses visiteurs. A tout moment, l’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de Messier-Bugatti.
Adresses électroniques (E-mail)
Si l’utilisateur communique à Messier-Bugatti son adresse électronique, cette dernière communiquera avec lui par e-mail. Messier-Bugatti ne communiquera pas cette adresse à des tiers ne faisant pas partie du groupe Messier-Bugatti, sous réserve du paragraphe "Inscription aux services tiers via Messier-Bugatti" ci-dessous.
Inscription à des services tiers via Messier-Bugatti
Sur le Site, l’utilisateur peut s’inscrire à des services tiers. Il s’agit de services disponibles sur le Site de Messier-Bugatti mais fournis par un tiers qui n’est généralement pas affilié à Messier-Bugatti. Lorsque qu’un utilisateur s’inscrit à un de ces services, il est peut-être nécessaire de communiquer à ce fournisseur certaines des informations nominatives . De même, si l’adresse électronique est requise pour l’exécution de ce service, Messier-Bugatti fournira également cette adresse électronique au fournisseur concerné. Cela signifie que Messier-Bugatti transmettra l’adresse électronique de l’utilisateur à un fournisseur uniquement dans le cas où l’utilisateur a demandé ce service et que celui-ci ne peut pas être fourni sans cette adresse électronique. Pour plus de détails l’utilisateur peut se reporter aux règles de confidentialité individuelles du fournisseur de services concerné.
Sondages en ligne
Messier-Bugatti pourra à tout moment effectuer des sondages en ligne. Chaque utilisateur est alors invité à fournir des informations telles que son code postal ou son secteur d’activité. Si le sondage en ligne collecte des données de contact, Messier-Bugatti pourra utiliser ces données pour lui envoyer d’autres informations, uniquement si Messier-Bugatti lui en a demandé l’autorisation dans le cadre du sondage. Chaque utilisation est à tout moment libre de choisir de ne plus recevoir des mailings.
Données et profil de l’utilisateur
Messier-Bugatti pourra utiliser les données et les informations sur le profil utilisateur qu’elle collecte.
L’acceptation de l’utilisateur
En utilisant le Site de Messier-Bugatti, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations telle que précisée ci-avant. Si Messier-Bugatti apporte des modifications à l’utilisation des données elle en informera l’utilisateur.
Droit applicable-Compétence
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation d’un site de Messier-Bugatti.
Version datée du 21 août 2002
